Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1) le Code de la sécurité sociale; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4) le Code du travail; 5) la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; 6) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A - N° 8, 27 mai 2010, p.1489-1507)

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 remplaçant les annexes II, III et IV de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses( Mémorial A - N°215, 10 décembre 2013)

Règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires (Mémorial A - N°180, 19 décembre 2003, p. 3614-3618)

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé (Mémorial A - N°79, 27 novembre 1980, p. 2012-2021)

Annexe à la décision 2011/015/R du Directeur exécutif (Première publication 15 décembre 2011)

Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant organisation d'une formation professionnelle spéciale en matière de lutte contre la toxicomanie.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Mémorial A - N°875, 03 octobre 2017, p. 1)

Loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (Mémorial A - N° 153, 23 août 2010, p.2625-2632)

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)

Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle (Mémorial A - N°76, 30 juillet 2002, p.1667-1672)