Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A - N°23, 2 mars 2007, p.522-527)

Texte coordonné du 3 novembre 1995 du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique (Mémorial A - N°90, 3 novembre 1995, p.2067-2152)

Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1) le Code de la sécurité sociale; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4) le Code du travail; 5) la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; 6) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A - N° 8, 27 mai 2010, p.1489-1507)

Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme pilote d'aide au sevrage tabagique (Mémorial A - N° 222 , 14 décembre 2007, p.3842-3844) Date de l'acte: 30.11.2007

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail (Mémorial A - N°149, 29 août 2006, p.2527-2528)

Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.

Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 relatif à la détermination des risques et à la classification des préparations dangereuse (Mémorial A - N°171, 17 octobre 2005, p.2871-2875)

Loi du 22 décembre 2006 portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de seize ans (Mémorial A - N°237, 29 décembre 2006, p. 4621)

Convention-cadre conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N°11, 24 janvier 2013, p.241-243) Date de l'acte: 28.12.2012

Loi du 18 septembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules (Mémorial A - N°180, 27 septembre 2007, p. 3347-3356)