Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant institution d'un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme (Mémorial A - N° 275, 27 décembre 2011, p.4918-4920)

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant l'article 77 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (Mémorial A - N° 19, 03 février 2011, p.148-152)

Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d'une pandémie grippale (Mémorial A - N° 207, 23 octobre 2009, p.3545-3547)

Livre II du Code pénal: Des infractions et de leur répression en particulier / Titre VIII. - Des crimes et des délits contre les personnes / Chapitre Ier. - De l'homicide et des lésions corporelles volontaires / Section II. - De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions corporelles volontaires (Art. 398-410)

Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et ingrédients (Mémorial A - N°306, 10 avri 2018, p.1-2)

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique (Mémorial A - N°705, 01 août 2018)

Règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires (Mémorial A - N°180, 19 décembre 2003, p. 3614-3618)

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Mémorial A - N°875, 03 octobre 2017, p. 1)

Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles + Tableau des maladies professionnelles en annexe modifié par RGD du 02.10.1992. et par RGD du 17.08.1998 (Mémorial A - N°38, 18 août 1928, p. 693-695)