Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant institution d'un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme (Mémorial A - N° 275, 27 décembre 2011, p.4918-4920)

Règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement (Mémorial A - N° 16, 27 février 1979, p.306-314)

Volume 4 du Code administratif: Procédures (1re partie)

Livre premier du code Civil, Titre XI - Art. 488 à 515: De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi

Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures (Mémorial A - N° 54, 23 mars 2009, p.703-714)

Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 15 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la législation en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses (Mémorial A - N° 94, 8 mai 2009, p.1096)

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (Mémorial A - N°96, 17 novembre 1994, p.1863-1880)

Loi du 22 août 2003 instituant un médiateur (Mémorial A - N°128, 3 septembre 2003, p.2653-2658)

Statuts de la Caisse Nationale de Santé: Texte coordonné (version actualisée régulièrement + historique)

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