Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0112/index.html

    Profession de médecin, médecin-dentiste, médecin-vétérinaire, pharmacien et certaines autres professions de santé - exercice de profession (loi 2010)

    • Professions

    Loi du 14 juillet 2010 transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certaines autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé (Mémorial A - N°112, 19 juillet 2010, p. 1925-1939)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0248/2011A4184A.html

    Métiers de l’artisanat – champs d’activité et critère d’équivalence pour certaines professions libérales (règlement grand-ducal 2011)

    • Professions

    Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et - modifiant l'article 542-2 du Code du travail; - modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes; - modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à la profession d'expert-comptable; - portant abrogation de la loi modifiée du 21 février 1976 ayant pour objet d'instaurer un jour de fermeture hebdomadaire dans les stations de vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs (Mémorial A - N°248, 05 décembre 2011, p.4183-4203)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0054/index.html

    Hôpitaux - Plan hospitalier national (règlement grand-ducal 2009)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures (Mémorial A - N° 54, 23 mars 2009, p.703-714)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0094/2009A1096A.html

    Substances dangereuses - évaluation de risques pour l'homme (règlement grand-ducal 2009)

    • Travail, Sécurité

    Règlement grand-ducal du 4 mai 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 15 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la législation en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses (Mémorial A - N° 94, 8 mai 2009, p.1096)

  • Dernière modification le 07-02-2020