Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0054/index.html

    Hôpitaux - Plan hospitalier national (règlement grand-ducal 2009)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures (Mémorial A - N° 54, 23 mars 2009, p.703-714)

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/11/a858/jo

    La coordination des établissements hospitaliers, les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière (Règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant:1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ; 2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière. (Mémorial A - N°858, 11 septembre 2018, p.1-2)

  • Dernière modification le 07-02-2020