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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0275/2011A4918B.html
Convention CNS - programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme (2011)
Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant institution d'un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme (Mémorial A - N° 275, 27 décembre 2011, p.4918-4920)
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https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1593611763188&uri=CELEX:31997L0043
Directive 97/43 / Euratom ¦ sur l'exposition médicale
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0049/2016A0926A.html
Programme de traitement de la toxicomanie par substitution – modalités (règlement grand-ducal 2016)
Règlement grand-ducal du 1er mars 2016 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution; 2) l'annexe B du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (Mémorial A - N° 49, 25 mars 2016, p,926-931)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/06/19/n2/jo
Substances psychotropes (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 19 juin 2015 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1974/0025/1974A04681.html
Substances psychotropes (règlement grand-ducal 1974)
Règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes (Mémorial A - N°25, 12 avril 1974, p.468-469)
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http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-memorial-1963-43-fr-pdf.pdf
Règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès
Règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1983/0069/1983A14811.html
Rayonnements ionisants - utilisation médicale (loi 1983)
Loi du 10 août 1983 concernant l'utilisation médicale des rayonnements ionisants (Mémorial A - N° 69, 31 août 1983, p.1481-1482)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a114/jo
Fixation du tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens (réglement 2017)
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens. (Mémorial A - N°114, 25 janvier 2017 p.1-29)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/07/a572/jo
Fabrication et l’importation des médicaments et la délivrance au public des médicaments (loi 2017)
Loi du 7 juin 2017 modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicament (Mémorial A - N°572, 07 juin 2017 p.1-5)
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http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0019/2011A0148A.html
Permis de conduire - circulation sur les voies publiques (règlement grand-ducal 2011)
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant l'article 77 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques (Mémorial A - N° 19, 03 février 2011, p.148-152)
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