-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0049/2016A0926A.html
Programme de traitement de la toxicomanie par substitution – modalités (règlement grand-ducal 2016)
Règlement grand-ducal du 1er mars 2016 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution; 2) l'annexe B du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (Mémorial A - N° 49, 25 mars 2016, p,926-931)
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/06/19/n2/jo
Substances psychotropes (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 19 juin 2015 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1974/0025/1974A04681.html
Substances psychotropes (règlement grand-ducal 1974)
Règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes (Mémorial A - N°25, 12 avril 1974, p.468-469)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/25/a114/jo
Fixation du tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens (réglement 2017)
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens. (Mémorial A - N°114, 25 janvier 2017 p.1-29)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/07/a572/jo
Fabrication et l’importation des médicaments et la délivrance au public des médicaments (loi 2017)
Loi du 7 juin 2017 modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicament (Mémorial A - N°572, 07 juin 2017 p.1-5)
-
http://www.cns.lu/?p=121&lm=3-119-0&lp=275
Convention CNS - COPAS - soins palliatifs (2012)
Convention en matière de soins palliatifs conclue entre la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et la Caisse nationale de santé (Mémorial A - N° 215, 08 octobre 2012, p.2980-2982)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0207/index.html
Centres de traitement et de vaccination - gestion de pandémie grippale (règlement grand-ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d'une pandémie grippale (Mémorial A - N° 207, 23 octobre 2009, p.3545-3547)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/10/a306/jo
Concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et ingrédients (Mémorial A - N°306, 10 avri 2018, p.1-2)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0046/2009A0615A.html
Euthanasie et assistance au suicide (loi 2009)
Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide.(Mémorial A - N°46, 16 mars 2009, p.615-619)
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/12/16/n9/jo
Qualité des eaux destinées à la consommation humaine (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- ...
- Page suivante