Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant les conditions, limites et modalités du dépassement du plan de prise en charge en cas de fluctuations imprévisibles dans l’état de dépendance (Mémorial A - N°240, 29 décembre 2006, p. 4829)

Loi du 10 août 1983 concernant l'utilisation médicale des rayonnements ionisants (Mémorial A - N° 69, 31 août 1983, p.1481-1482)

Livre I du Code de la Sécurité Sociale: Assurance maladie

Livre V du Code de la Sécurité Sociale: Assurance dépendance

Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d'une pandémie grippale (Mémorial A - N° 207, 23 octobre 2009, p.3545-3547)

Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et ingrédients (Mémorial A - N°306, 10 avri 2018, p.1-2)

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (Mémorial A - N°9, 22 janvier 2001, p.527-574)

Assurance obligatoire - Assurance volontaire - Détachement à l'étranger - Exemption et dispense de l'assurance - Extension de l'assurance

Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide.(Mémorial A - N°46, 16 mars 2009, p.615-619)