Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0046/2009A0610A.html

    Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie (loi 2009)

    • Fin de vie

    Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie et modifiant:1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail (Mémorial A - N°46, 16 mars 2009, p.610-614)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0054/index.html

    Hôpitaux - Plan hospitalier national (règlement grand-ducal 2009)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures (Mémorial A - N° 54, 23 mars 2009, p.703-714)

  • Dernière modification le 07-02-2020