Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/06/a478/jo

    Gestion et au stockage des déchets radioactifs du grand-duché de Luxembourg sur le territoire du royaume de belgique (loi 2018)

    • Environnement, Radioprotection

    Loi du 6 juin 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 (Mémorial A - N° 478, 06 juin 2018, p.1-5)

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/05/24/a442/jo

    Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Loi 2018)

    • Environnement, Hygiène

    Loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°442, 24 mai 2018, p.1-6)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0049/2016A0926A.html

    Programme de traitement de la toxicomanie par substitution – modalités (règlement grand-ducal 2016)

    • Médicaments, Drogues

    Règlement grand-ducal du 1er mars 2016 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution; 2) l'annexe B du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (Mémorial A - N° 49, 25 mars 2016, p,926-931)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0261/2015A6268A.html

    Rayonnements ionisants - danger et qualité des eaux (réglement grand-ducal 2015)

    • Environnement, Radioprotection, Travail

    Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ((Mémorial A - N° 261, 29 décembre 2015,p.6268-6272)

  • Dernière modification le 07-02-2020