Législation

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  1. http://sante.public.lu/fr/legislation/droits/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse-modification-code-penal-2014-12-17-loi.pdf

    Interruption volontaire de grossesse - modification du Code pénal et de la loi sur l'information sexuelle (loi 2014)

    • Grossesse et maternité

    Loi du 17 décembre 2014 portant modification 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse (Mémorial A - N°238, 22 décembre 2014, p.4688-4689)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0146/2013A2876A.html

    Déchets radioactifs - protection de la population et surveillance (réglement grand-ducal 2013)

    • Environnement, Radioprotection, Travail

    Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Mémorial A - N° 146, 06 août 2013, p.2876-2877)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0157/2012A1888A.html

    Substances médicamenteuses - lutte contre la toxicomanie (règlement grand-ducal 2012)

    • Médicaments, Drogues

    Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants (Mémorial A - N°157, 30 juillet 2012, p.1887-1889)

  • Dernière modification le 07-02-2020