Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/1802709/2007A3348A.html

    Alcoolémie - abaissement du taux d’alcoolémie, dépistage général de drogues et autres mesures visant l’amélioration de la sécurité routière (loi 2007)

    • Politique nationale, Drogues, Alcool

    Loi du 18 septembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules (Mémorial A - N°180, 27 septembre 2007, p. 3347-3356)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0094/2007A1796A.html

    Profession de rééducateur en psychomotricité - éudes pour l'obtention du diplôme et reconnaissance des diplômes étrangers (règlement grand-ducal 2007)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession de rééducateur en psychomotricité: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l'exercice de la profession (Mémorial A - N°94, 18 juin 2007, p.1796-1800)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2006/1540109/2006A2726A.html

    Tabac - lutte antitabac (loi 2006)

    • Politique nationale, Travail, Tabac

    Loi du 11 août 2006 1. relative à la lutte antitabac; 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral. (Mémorial A - N°154, 1er septembre 2006, p.2725-2730)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0162/2004A24841.html

    Professorat de l'enseignement secondaire - homologation des titres et grades étrangers pour l'admission (règlement grand-ducal 2004)

    • Professions

    Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers - en droit, médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie et, en vue de l'admission au stage pour le professorat de l'enseignement secondaire, - en sciences humaines et en philosophie et lettres, ainsi qu' - en sciences naturelles et en sciences physiques et mathématiques (Mémorial A - N°162, 29 septembre 2004, p.2484-2490)

  • Dernière modification le 07-02-2020