Législation

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  1. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a684/jo

    Protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Règlement grand-ducal 2018)

    • Sécurité, Travail

    Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (Mémorial A - N°684, 20 juillet 2018, p.1-7)

  2. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/06/06/a478/jo

    Gestion et au stockage des déchets radioactifs du grand-duché de Luxembourg sur le territoire du royaume de belgique (loi 2018)

    • Environnement, Radioprotection

    Loi du 6 juin 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 (Mémorial A - N° 478, 06 juin 2018, p.1-5)

  3. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/24/a452/jo

    Direction de la Santé - organisation (Règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de santé publique de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. (Mémorial A - N°452, 24 mai 2018, p. 1-2)

  4. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/05/24/a442/jo

    Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Loi 2018)

    • Environnement, Hygiène

    Loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°442, 24 mai 2018, p.1-6)

  5. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a396/jo

    Concerner: la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie. (règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Assurances, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A - N°396, 15 mai 2018, p.1-2)

  6. http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/25/a329/jo

    Modification: arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (règlement grand-ducal 2018)

    • Politique nationale, Système de santé

    Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. (Mémorial A - N°329, 25 avril 2018, p.1)

  • Dernière modification le 07-02-2020