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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/08/25/n9/jo
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/31/n2/jo
Miel (règlement 2014)
Règlement grand-ducal du 31 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 relatif au miel.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/07/05/n9/jo
Produits biocides (loi 2016)
Loi du 5 juillet 2016 modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/04/16/n1/jo
Participation au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik (loi 2015)
Loi du 16 avril 2015 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1048/jo
Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°1048, 9 novembre 2018, p.1-23)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/31/a1007/jo
Le code de déontologie de certaines professions de santé (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de certaines professions de santé. (Mémorial A - N°1007, 31 octobre 2018, p.1-3)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/31/a1006/jo
La composition de son conseil médical des hôpitaux (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 relatif au conseil médical des hôpitaux. (Mémorial A - N°1006, 31 octobre 2018, p.1-3)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a943/jo
La réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique ». (Mémorial A - N°943, 4 octobre 2018, p.1-2)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/10/a942/jo
Les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales (règlement 2018)
Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°942, 10 octobre 2018, p.1-2)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/21/a868/jo
Les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales (règlement 2018)
Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°868, 21 août 2018, p.1-4)
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