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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/06/19/n2/jo
Substances psychotropes (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 19 juin 2015 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/12/16/n9/jo
Qualité des eaux destinées à la consommation humaine (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/04/28/n2/jo
Organisation d'une formation professionnelle en matière de lutte contre la toxicomanie (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant organisation d'une formation professionnelle spéciale en matière de lutte contre la toxicomanie.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/12/23/n3/jo
Avertissements taxés et consignations en matière d'interdiction de fumer (règlement 2013)
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d'interdiction de fumer.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/08/25/n9/jo
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot (règlement 2015)
Règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/31/n2/jo
Miel (règlement 2014)
Règlement grand-ducal du 31 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 relatif au miel.
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/10/a942/jo
Les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales (règlement 2018)
Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°942, 10 octobre 2018, p.1-2)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/21/a868/jo
Les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales (règlement 2018)
Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A - N°868, 21 août 2018, p.1-4)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/18/a719/jo
Substances psychotropes (règlement 2018)
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant: 1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ; 2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes. (Mémorial A - N°719, 18 juillet 2018, p.1-2)
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/21/a777/jo
Modification: Psychothérapeute, Tabagisme, Ostéopathe, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains (loi 2018)
Loi du 21 août 2018 portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute. (Mémorial A - N°777, 06 septembre 2018, p.1-2)
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