Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0261/2015A6268A.html

    Rayonnements ionisants - danger et qualité des eaux (réglement grand-ducal 2015)

    • Environnement, Radioprotection, Travail

    Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ((Mémorial A - N° 261, 29 décembre 2015,p.6268-6272)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0052/2015A1057D.html

    Convention UCM - programme de vaccination contre Human Papilloma Virus (amendement 2015)

    • Remboursements, Politique nationale, Vaccinations

    Amendements à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus (Mémorial A - N°52, 23 mars 2015, p.1057-1058) Date de l'acte: 14.01.2015

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0140/index.html

    Droits et obligations du patient (loi 2014)

    • Droits du patient

    Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant: - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - le Code civil (Mémorial A - N°140, 31 juillet 2014, p.2193-2203)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0135/index.html

    ILNAS - sécurité et qualité des produits et services (loi 2014)

    • Politique nationale, Dispositifs médicaux

    Loi du 4 juillet 2014 - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits (Mémorial A - N°135, 28 juillet 2014, p.2143-2157) – en ce qui concerne l’Article 7 « La désignation des organismes notifiés ».

  • Dernière modification le 07-02-2020