-
http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-memorial-2013-79-fr-pdf.pdf
Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 déterminant les modalités et conditions de fonctionnement du registre national du cancer et modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès
RGD du 18 avril 2013 déterminant les modalités et conditions de fonctionnement du registre national du cancer et modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès.
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a599/jo
Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière (loi 2018)
Loi du 18 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016 (Mémorial A - N°599, 18 juillet 2018, p.1-6)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/05/24/a442/jo
Les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Loi 2018)
Loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV. (Mémorial A - N°442, 24 mai 2018, p.1-6)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/05/15/a396/jo
Concerner: la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie. (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A - N°396, 15 mai 2018, p.1-2)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/04/10/a306/jo
Concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et ingrédients (Mémorial A - N°306, 10 avri 2018, p.1-2)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/03/08/a223/jo
Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation (Mémorial A - N°223, 08 mars 2018, p.1)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a875/jo
Concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (règlement grand-ducal 2017)
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Mémorial A - N°875, 03 octobre 2017, p. 1)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/03/21/a328/jo
Concernant les caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine (règlement grand-ducal 2017)
Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 concernant les caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine (Mémorial A - N°328, 27 mars 2017, p. 1-6)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/12/a931/jo
Substances médicamenteuses - lutte contre la toxicomanie (règlement 2017)
Règlement grand-ducal du 12 octobre 2017 modifiant 1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ; 2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants. (Mémorial A - N°931, 19 octobre 2017, p.1-2)
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/13/a560/jo
Loi du 13 juin 2017 transposant la directive 2014/40/UE Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de prés
Loi du 13 juin 2017 transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.
- Page précédente
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- ...
- Page suivante