Législation

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  1. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0049/2016A0926A.html

    Programme de traitement de la toxicomanie par substitution – modalités (règlement grand-ducal 2016)

    • Drogues, Médicaments

    Règlement grand-ducal du 1er mars 2016 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution; 2) l'annexe B du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (Mémorial A - N° 49, 25 mars 2016, p,926-931)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0228/2015A4867A.html

    Profession de médecin - diplômes et certificats (règlement ministériel 2015)

    • Professions

    Règlement ministériel du 27 novembre 2015 portant abrogation du: 1. règlement ministériel du 17 novembre 2004 établissant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin prévus par la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. règlement ministériel du 17 novembre 2004 établissant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-dentiste prévus par la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 3. règlement ministériel du 17 novembre 2004 établissant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-vétérinaire prévus par la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire. (Mémorial A - N°228, 8 décembre 2015, p.4867)

  • Dernière modification le 07-02-2020