Législation

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  1. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOL_2014_127_R_0001

    Produits du tabac et connexes – fabrication, vente et présentation (directive européenne 2014)

    • Politique internationale, Tabac

    Directive 2014/40/UE du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (Journal officiel de l’Union européenne L 127, 29 avril 2014, p. 1-38)

  2. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0157/2012A1888A.html

    Substances médicamenteuses - lutte contre la toxicomanie (règlement grand-ducal 2012)

    • Médicaments, Drogues

    Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 modifiant - le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes; - l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants (Mémorial A - N°157, 30 juillet 2012, p.1887-1889)

  3. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0263/2009A5490A.html

    Troubles mentaux - Placement de personnes souffrant de troubles mentaux (loi 2009)

    • Politique nationale, Santé mentale

    Loi du 10 décembre 2009 a) relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, b) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police et c) modifiant l'article 73 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (Mémorial A - N° 263, 31 décembre 2009, p.5489-5497).

  • Dernière modification le 07-02-2020