-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/02/08/a109/jo
Organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie (règlement 2019)
Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées.
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgc/2015/02/27/n1/jo
Comité de surveillance du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles (règlement gouvernement en conseil 2015)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 27 février 2015 portant institution d'un Comité de surveillance du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles.
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/12/23/n10/jo
Normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence (règlement 2014)
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence.
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/jo
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a705/jo
Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique
-
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/04/a923/jo
Conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles (règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles. (Mémorial A - N°923, 04 octobre 2018)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/08/01/a705/jo
Déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique (loi 2018)
Loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique (Mémorial A - N°705, 01 août 2018)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a684/jo
Protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (Mémorial A - N°684, 20 juillet 2018, p.1-7)
-
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/06/15/a494/jo
Aide à l'enfance et à la famille - organismes sociaux, familiaux et thérapeutiques (Règlement grand-ducal 2018)
Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. (Mémorial A - N°494, 15 juin 2018, p.1-2)
-
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0096/2016A1820B.html
Tabac - publicité, interdiction de fumer (règlement grand-ducal 2016)
Règlement grand-ducal du 26 mai 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 16 septembre 2003 portant exécution de la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral (Mémorial A - N°96, 1 juin 2016, p.1820-1822)
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- ...
- Page suivante