Législation

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  1. http://www.cns.lu/employeurs/?p=121&lm=102-0-0&lp=222

    Convention cadre CNS - COPAS - rapports entre assurance dépendance et différentes catégories de prestataires d'aides et de soins, amendement (2011)

    • Politique nationale, Remboursements, Assurances

    Amendement à la convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l'assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d'aides et de soins (Mémorial A - N°253, 14 décembre 2011, p.4264)

  2. /sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/personnel-aviation-2011-11-03-rgue-en/personnel-aviation-2011-11-03-rgue-en.pdf

    Personnel navigant de l’aviation civile - exigences techniques et procédures administratives (règlement UE 2011 version EN)

    • Travail

    Commission Regulation (EU) No 1178/2011 of 3 November 2011 laying down technical requirements and administrative procedures related to civil aviation aircrew pursuant to Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council (Official journal of European Union européenne L 311, 25 november 2011, p. 1-193)

  3. /sante/fr/legislation/prevention/milieux-vie/travail/aviation-civile/personnel-aviation-2011-11-03-rgue-fr/personnel-navigant-aviation-2011-11-03-rgue-fr.pdf

    Personnel navigant de l’aviation civile - exigences techniques et procédures administratives (règlement UE 2011 version FR)

    • Travail

    Règlement (UE) N° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 311, 25 novembre 2011, p. 1-193)

  4. http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_penal/cp_L2T08.pdf#page=2

    Crimes et délits contre les personnes - homicide et lésions corporelles volontaires (code pénal, Art. 398 – Art. 410)

    • Violence

    Livre II du Code pénal: Des infractions et de leur répression en particulier / Titre VIII. - Des crimes et des délits contre les personnes / Chapitre Ier. - De l'homicide et des lésions corporelles volontaires / Section II. - De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions corporelles volontaires (Art. 398-410)

  5. http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0187/2011A3276A.html

    Service d'aide sociale à l'enfance - agrément/reconnaissance (règlement grand-ducal 2011)

    • Petite enfance

    Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles (Mémorial A - N° 187, 30 août 2011, p.3276-3277)

  • Dernière modification le 07-02-2020