Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration

Dispositions de fin de vie pour une personne capable de rédiger, dater et de signer (version anglaise). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.

Formulaire à utiliser par les responsables du contrôle physique ayant introduit une demande d’analyse pour accompagner la remise de frottis au laboratoire de la division de la radioprotection.

Ce formulaire ainsi que les instructions relatives sont disponibles (français et allemand) sur le site du Centre commun de la sécurité sociale.

Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.

Pour faciliter la mise en pratique par les exploitants de ce que la loi prévoit, le Ministère de la Santé, en étroite collaboration avec HORESCA, a décidé de simplifier, à l’aide de ce formulaire téléchargeable la démarche des exploitants qui désirent introduire une demande d’autorisation pour exploitation d’un fumoir. Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet

Bon de commande Exposimètres radon réservé aux particuliers.

Formulaire de déclaration de maladie transmissible au médecin-inspecteur de l’Inspection Sanitaire

Formulaire à remplir en ligne par le médecin et à conserver par le médecin dans le dossier personnel du patient.