Liste des établissements agréés pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (établie conformément aux dispositions de l’article 353 du Code pénal)

Formulaires à remplir en ligne par le médecin. Le feuillet A à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le détail sur le document). Le consentement éclairé comprend une copie pour le patient et une copie conservée par le médecin dans le dossier personnel du patient.

Formulaire disponible (français, allemand et anglais) sur le site de Healthnet à remplir et à renvoyer par fax.

Document disponible sous la forme de fichier PDF ou WORD sur le site de la CNS (dans le cadre des documents relatifs au dispositif médecin référent).

Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration

Ce formulaire est disponible (français et allemand) sur le site du Guichet.

Ce forrmulaire est disponible sur le site Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM). Il doit être rempli par l’employeur et adressé au STM.

Ce forrmulaire est disponible sur le site du Guichet.

Certificat pour le transport de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans le cadre d'un traitement médical - États Schengen