Formulaires

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  1. http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/transports-mobilite/aide-financiere-vehicule/index.html

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une personne handicapée/invalide

    • Droits du patient Handicap

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une. Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.

  2. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/liste-generateurs-rayons-x-demande-autorisation-classe-ii-medecins-specialistes-_2_.pdf

    Liste de l'équipement ou des équipements générateur(s) de rayons X faisant l'objet de la demande d'autorisation de la classe II (médecins spécialistes)

    • Environnement Radioprotection

    Formulaire joint à la demande d'autorisation d'un établissment utilisant des équipements générateurs de rayons X à des fins médicales.

  3. http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/travail-emploi/incapacite-travail/index.html

    Fiche d’information après arrêt-maladie ininterrompu supérieur à 6 Semaines - STM

    • Maladies Travail

    Formulaire du Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) à remplir par l’employeur et à faire signer au salarié. Ce document doit être présenté par le salarié lors de sa visite médical au centre médical du STM accompagné de toutes les pièces du dossier médical concernant l’arrêt de travail (radiographies, rapports et autres) ainsi que d’une pièce d’identité avec photo, la carte d’assuré social (lux), le carnet de vaccination, les lunettes ou lentilles de contact.

  4. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/transfert-sources-scellees-etats-membres-ce-2018.pdf

    Déclaration de transfert de sources scellées entre Etats membres de la communauté européenne

    • Radioprotection Environnement

    Formulaire à utiliser par les établissements autorisés pour demander l’autorisation d’importer une sources radioactive scellée à partir d’un autre Etat Membre de la Communauté Européenne, en vertu du règlement (Euratom) No 1493/93 du Conseil.