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Formulaires

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http://www.cns.lu/files/formulaires_SP/DCA_V1_4.pdf

Demande d’octroi d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS).
http://www.stm.lu/formulaires-documentation/formulaires/

Demande de formation premiers secours
- Accidents et blessures Travail
Ce forrmulaire est disponible sur le site Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM). Il doit être rempli par l’employeur et adressé au STM.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/citoyennete/elections/index.html

Modèle de déclaration d'impossibilité de voter aux élections communales, législatives ou européennes
- Droits du patient Handicap
Ce modèle est disponible sur le site du Guichet.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html

Attestation pour l’octroi d’un congé d’accompagnement
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
http://www.mfi.public.lu/formulaires/index.html

Descriptif de la démarche relative à la demande d’une prise en charge des frais liés à l’aide humaine
- Droits du patient Handicap
Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de la Famille et de l'Intégration (français et allemand).
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/famille/euthanasie-soins-palliatifs/fin-de-vie/euthanasie-assistance-suicide/index.html

Déclaration officielle d’une euthanasie sur base d’une demande d’euthanasie ou d'assistance au suicide
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/travail-emploi/conge-maternite/index.html

Demande d'avis pour aménagement de poste, changement d'affectations, dispense de travail ou dispense de travail de nuit d'une salariée enceinte ou allaitante - STM
- Grossesse et maternité Travail
Formulaire disponible sur le site du Guichet. Ce formulaire est à remplir et à signer par l’employeur et à transmettre au centre du Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) en charge de l’entreprise.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/travail-emploi/accident-travail-trajet/index.html

Déclaration d'accident du travail / de trajet
- Accidents et blessures Travail
Ce formulaire est disponible (français et allemand) sur le site du Guichet.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html

End-of-life provisions for an adult person capable of drafting, dating and signing the document
- Droits du patient Fin de vie
Dispositions de fin de vie pour une personne capable de rédiger, dater et de signer (version anglaise). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/transports-mobilite/aide-financiere-vehicule/index.html

Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une personne handicapée/invalide
- Droits du patient Handicap
Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une. Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.