Formulaire destiné aux établissements détenteurs de sources radioactives nécessitant une déclaration auprès de la Division de la Radioprotection.

Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de la Famille et de l'Intégration (français et allemand).

Formulaire à utiliser par les responsables du contrôle physique pour annuler la surveillance individuelle d’un travailleur par dosimètres.

Formulaire de déclaration (médicale ou patronale) d'une maladie professionnelle (français et allemand), Il est important de signer le formulaire et de le renvoyer par courrier ordinaire à l'Association d'assurance contre les accidents (AAA). La signature manuscrite est indispensable..

Annexe disponible sur le site du Guichet. L’annexe doit être obligatoirement jointe à la déclaration d’inventaire des risques. Il convient de remplir un exemplaire de l’annexe par poste de travail.

Formulaire disponible (français, allemand et anglais) sur le site de Healthnet à remplir et à renvoyer par fax.

Document disponible sous la forme de fichier PDF ou WORD sur le site de la CNS (dans le cadre des documents relatifs au dispositif médecin référent).

Document disponible sur le site du Guichet.

Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.