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Certificat pour le transport de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans le cadre d'un traitement médical - États Schengen

Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration

Ce formulaire est à faire remplir par un médecin et à transmettre au Service de Santé des Migrants.

Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de la Famille et de l'Intégration (français et allemand).

Formulaire de déclaration (médicale ou patronale) d'une maladie professionnelle (français et allemand), Il est important de signer le formulaire et de le renvoyer par courrier ordinaire à l'Association d'assurance contre les accidents (AAA). La signature manuscrite est indispensable..

Annexe disponible sur le site du Guichet. L’annexe doit être obligatoirement jointe à la déclaration d’inventaire des risques. Il convient de remplir un exemplaire de l’annexe par poste de travail.

Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.