Certificat international pour le transport stupéfiants et de substances psychotropes dans le cadre d’un traitement médical

Formulaire de notification d'effets indésirables dus aux médicaments à usage humain. (!! Utilisateurs de Mozilla et Chrome : Téléchargez le document afin de l'utiliser!!)

Certificat pour le transport de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans le cadre d'un traitement médical - États Schengen

Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs expire dans le délai de 35 jours à partir de la date de son ouverture. A titre exceptionnel, ce droit peut être prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires de 35 jours.

Ce formulaire est à faire remplir par un médecin et à transmettre au Service de Santé des Migrants.

Formulaires à remplir en ligne par le médecin. Le feuillet A à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le détail sur le document). Le consentement éclairé comprend une copie pour le patient et une copie conservée par le médecin dans le dossier personnel du patient.

Formulaire à remplir en ligne par le médecin et à conserver par le médecin dans le dossier personnel du patient.

Ce journal permet d’analyser pendant quelques jours les habitudes du fumeur.

Formulaire de déclaration (médicale ou patronale) d'une maladie professionnelle (français et allemand), Il est important de signer le formulaire et de le renvoyer par courrier ordinaire à l'Association d'assurance contre les accidents (AAA). La signature manuscrite est indispensable..

Annexe disponible sur le site du Guichet. L’annexe doit être obligatoirement jointe à la déclaration d’inventaire des risques. Il convient de remplir un exemplaire de l’annexe par poste de travail.