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Formulaires

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http://www.cns.lu/files/formulaires_SP/DCA_V1_4.pdf

Demande d’octroi d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS).
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/maladie-professionnelle/index.html

Déclaration de maladies professionnelles
- Maladies Travail
Formulaire de déclaration (médicale ou patronale) d'une maladie professionnelle (français et allemand), Il est important de signer le formulaire et de le renvoyer par courrier ordinaire à l'Association d'assurance contre les accidents (AAA). La signature manuscrite est indispensable..
https://guichet.public.lu/fr/entreprises/sectoriel/sante/medecins/declaration-maladies-infectieuses.html

Déclaration des maladies infectieuses ¦ Toxoplasmose et toxoplasmose congénitale
- Maladies Grossesse et maternité
Formulaire de déclaration
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/famille/euthanasie-soins-palliatifs/fin-de-vie/euthanasie-assistance-suicide/index.html

Déclaration officielle d’une euthanasie sur base d’une demande d’euthanasie ou d'assistance au suicide
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
https://guichet.public.lu/fr/entreprises/sectoriel/sante/medecins/declaration-maladies-infectieuses.html

Déclaration des maladies infectieuses ¦ Syphilis
- Maladies Santé sexuelle
Formulaire de déclaration
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9

Convention entre un médecin et un établissement hospitalier disposant d’un service de gynécologie-obstétrique assurant un service d’urgence permanent
- Droits du patient Grossesse et maternité
Convention dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)
https://guichet.public.lu/fr/entreprises/sectoriel/sante/medecins/declaration-maladies-infectieuses.html

Déclaration des maladies infectieuses ¦ Hépatite A aiguë
- Maladies
Formulaire de déclaration
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html

Bestimmungen zum Lebensende für einen handlungsfähigen Erwachsenen, der dauerhaft physisch nicht In der Lage ist, die Bestimmungen abzufassen und zu unterzeichnen
- Droits du patient Fin de vie
Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions (version allemande). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.
https://guichet.public.lu/de/formulaires/sante-social/interruption-volontaire-grossesse.html

Liste des établissements agréés pour pratiquer une IVG
- Droits du patient Grossesse et maternité
Liste des établissements agréés pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (établie conformément aux dispositions de l’article 353 du Code pénal)
https://guichet.public.lu/fr/entreprises/sectoriel/sante/medecins/declaration-maladies-infectieuses.html

Déclaration des maladies infectieuses ¦ Anthrax
- Maladies
Formulaire de déclaration