Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration

Document disponible sous la forme de fichier PDF ou WORD sur le site de la CNS (dans le cadre des documents relatifs au dispositif médecin référent).

Document disponible sur le site du Guchet.

Formulaire de déclaration

Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions (version allemande). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.

Formulaire à remplir par l’exploitant de station de bronzage.Tout professionnel qui met à disposition du public (à l’exception des mineurs) des appareils de bronzage utilisant des rayons ultraviolets (UV), est tenu de notifier cette activité au ministre ayant la Santé. Mots clés: solarium, UV, bronzage

Convention dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)

Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical de la sécurité sociale, sous pli fermé. La déclaration est validée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.