Liste joint à la demande d'autorisation d'un établissement utilisant des équipements radiologiques médicaux.

Formulaire à utiliser par les établissements autorisés pour demander l’autorisation d’importer une sources radioactive scellée à partir d’un autre Etat Membre de la Communauté Européenne, en vertu du règlement (Euratom) No 1493/93 du Conseil.

Certificat pour le transport de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans le cadre d'un traitement médical - États Schengen

Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs expire dans le délai de 35 jours à partir de la date de son ouverture. A titre exceptionnel, ce droit peut être prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires de 35 jours.

Convention dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)

Ce formulaire est disponible (français et allemand) sur le site du Guichet.

Formulaire s'adressant aux hôpitaux pour actualiser la liste des responsables de l’hôpital en manière de rayonnements ionisants.

Formulaire à utiliser par toute personne intéressée pour demander des mesures de radioactivités à effectuer par le laboratoire de la Division de la Radioprotection.

Formulaire destiné aux établissements détenteurs de sources radioactives nécessitant une déclaration auprès de la Division de la Radioprotection.