Formulaire de déclaration

Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de la Famille et de l'Intégration (français et allemand).

Formulaire du Service de Santé au Travail Multisectoriel (STM) à remplir par l’employeur et à faire signer au salarié. Ce document doit être présenté par le salarié lors de sa visite médical au centre médical du STM accompagné de toutes les pièces du dossier médical concernant l’arrêt de travail (radiographies, rapports et autres) ainsi que d’une pièce d’identité avec photo, la carte d’assuré social (lux), le carnet de vaccination, les lunettes ou lentilles de contact.

Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical de la sécurité sociale, sous pli fermé. La déclaration est validée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.

Formulaire de déclaration

Les formulaires pour les demandes de prestation et pour le médecin traitant sont disponibles (français et allemand) sur le site du Ministère de la Sécurité sociale.

Ce formulaire ainsi que les instructions relatives sont disponibles (français et allemand) sur le site du Centre commun de la sécurité sociale.

Formulaire de déclaration

Ce modèle est disponible sur le site du Guichet.

Formulaire de déclaration