Formulaire de déclaration (médicale ou patronale) d'une maladie professionnelle (français et allemand), Il est important de signer le formulaire et de le renvoyer par courrier ordinaire à l'Association d'assurance contre les accidents (AAA). La signature manuscrite est indispensable..

Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration

Formulaire à utiliser par les responsables du contrôle physique pour demander des dosimètres individuels pour la surveillance d’un travailleur exposé.

Formulaire de déclaration

Ce journal permet d’analyser pendant quelques jours les habitudes du fumeur.

Formulaires à remplir en ligne par le médecin. Le feuillet A à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le détail sur le document). Le consentement éclairé comprend une copie pour le patient et une copie conservée par le médecin dans le dossier personnel du patient.

Formulaire de demande pour l’octroi d’une mesure exceptionnelle pour le soutien intensif extrahospitalier

Document disponible sous la forme de fichier PDF ou WORD sur le site de la CNS (dans le cadre des documents relatifs au dispositif médecin référent).

Formulaire de déclaration