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Formulaires

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http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/citoyennete/elections/index.html

Modèle de demande de vote par correspondance pour les élections communales
- Droits du patient Handicap
Ce modèle est disponible sur le site du Guichet.
http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/transfert-sources-scellees-etats-membres-ce-2018.pdf

Déclaration de transfert de sources scellées entre Etats membres de la communauté européenne
- Radioprotection Environnement
Formulaire à utiliser par les établissements autorisés pour demander l’autorisation d’importer une sources radioactive scellée à partir d’un autre Etat Membre de la Communauté Européenne, en vertu du règlement (Euratom) No 1493/93 du Conseil.
http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/fiche-prelevement-frottis-20201210.pdf

Fiche de prélèvement de frottis
- Environnement Radioprotection
Formulaire à utiliser par les responsables du contrôle physique ayant introduit une demande d’analyse pour accompagner la remise de frottis au laboratoire de la division de la radioprotection.
http://www.ccss.lu/formulaires/formulaires/

Déclaration des périodes d'incapacité de travail
- Accidents et blessures Travail
Ce formulaire ainsi que les instructions relatives sont disponibles (français et allemand) sur le site du Centre commun de la sécurité sociale.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/transports-mobilite/cartes-transports-commun/index.html

Demande de carte d'invalidité et de priorité (titre de transport gratuit)
- Droits du patient Handicap
Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.
http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/formulaire-commande-exposimetres-radon-particulier.pdf

Formulaire de commande d'exposimètres radon ¦ réservé aux particuliers
- Environnement Radioprotection
Bon de commande Exposimètres radon réservé aux particuliers.
http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/fiche-declaration-sources-radioactives-20151201.doc

Fiche de déclaration de sources radioactives
- Environnement Radioprotection
Formulaire destiné aux établissements détenteurs de sources radioactives nécessitant une déclaration auprès de la Division de la Radioprotection.
https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/radioactivite/formulaire-demande-autorisation-medecin-travail/demande-autorisation-medecin-travail.pdf

Demande d’autorisation du médecin du travail chargé de la surveillance médicale des travailleurs exposés
- Environnement Radioprotection
Formulaire destiné à l’obtention d’une autorisation en vue d’effectuer la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/inventaire-appareils-radiologiques.xls

Inventaire des appareils radiologiques
- Environnement Radioprotection
Formulaire s'adressant aux hôpitaux pour déclarer les appareils radiologiques.
http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/liste-generateurs-rayons-X-demande-autorisation-classe-iii-medecins-dentistes-_2_.pdf

Liste de l’équipement ou des équipements générateur(s) de rayons X faisant l’objet de la demande d’autorisation (médecins dentistes)
- Environnement Radioprotection
Inventaire des appareils générant des rayons X joint à la demande d'établissements de classe III.