Annexe disponible sur le site du Guichet. L’annexe doit être obligatoirement jointe à la déclaration d’inventaire des risques. Il convient de remplir un exemplaire de l’annexe par poste de travail.

Formulaire destiné aux établissements détenteurs de sources radioactives nécessitant une déclaration auprès de la Division de la Radioprotection.

Formulaire destiné à l’obtention d’une autorisation en vue d’effectuer la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Formulaire s'adressant aux hôpitaux pour déclarer les appareils radiologiques.

Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions (version allemande). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.

Formulaire de notification d'effets indésirables dus aux médicaments à usage humain. (!! Utilisateurs de Mozilla et Chrome : Téléchargez le document afin de l'utiliser!!)

Inventaire des appareils générant des rayons X joint à la demande d'établissements de classe III.

Ce formulaire est à faire remplir par un médecin et à transmettre au Service de Santé des Migrants.

Certificat international pour le transport stupéfiants et de substances psychotropes dans le cadre d’un traitement médical

Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions (version anglaise). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.