L'employeur, qui a la responsabilité de maintenir un environnement de travail sûr à ses travailleurs, est notamment tenu de prendre des mesures pour minimiser le risque sanitaire lié à l'exposition au radon. Mots clés: radon, exposimètre,

Formulaire destiné à la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles afférentes aux professions en radioprotection.

Document disponible sur le site du Guichet.

Document disponible sous la forme de fichier PDF ou WORD sur le site de la CNS (dans le cadre des documents relatifs au dispositif médecin référent).

Formulaire joint à la demande d'autorisation d'un établissment utilisant des équipements générateurs de rayons X à des fins médicales.

Attestation de grossesse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Formulaire de demande - Suivi en période de canicule 2017 - destiné aux personnes de 75 ans et plus, et/ou malades, vivant seules (ou avec une personne non-valide), à autonomie limitée, avec peu ou pas de contact avec les proches, sans aide de la part de l’assurance-dépendance.

Demande d'IVG pour femme mineure non émancipée

Formulaire s'adressant aux hôpitaux pour actualiser la liste des responsables de l’hôpital en manière de rayonnements ionisants.