Formulaire de notification d'effets indésirables dus aux médicaments à usage humain. (!! Utilisateurs de Mozilla et Chrome : Téléchargez le document afin de l'utiliser!!)

Certificat international pour le transport stupéfiants et de substances psychotropes dans le cadre d’un traitement médical

Convention dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)

Liste des établissements agréés pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (établie conformément aux dispositions de l’article 353 du Code pénal)

Document disponible sur le site du Guichet.

Certificat pour le transport de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans le cadre d'un traitement médical - États Schengen

Attestation de consultation d’assistance psychosociale pour une femme mineure et non émancipée

Formulaire à remplir par l’exploitant de station de bronzage.Tout professionnel qui met à disposition du public (à l’exception des mineurs) des appareils de bronzage utilisant des rayons ultraviolets (UV), est tenu de notifier cette activité au ministre ayant la Santé. Mots clés: solarium, UV, bronzage

Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de la Famille et de l'Intégration (français et allemand).