-
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9
Demande de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour femme mineure non émancipée
Demande d'IVG pour femme mineure non émancipée
-
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9
IVG ¦ Attestation de consultation d’assistance psychosociale pour une femme mineure et non émancipée
Attestation de consultation d’assistance psychosociale pour une femme mineure et non émancipée
-
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/transports-mobilite/aide-financiere-vehicule/index.html
Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une personne handicapée/invalide
Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une. Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.
-
http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/formulaires/sante-securite/index.html
Annexe - Inventaire des risques d'un poste de travail
Annexe disponible sur le site du Guichet. L’annexe doit être obligatoirement jointe à la déclaration d’inventaire des risques. Il convient de remplir un exemplaire de l’annexe par poste de travail.
-
https://guichet.public.lu/de/formulaires/sante-social/interruption-volontaire-grossesse.html
Liste des établissements agréés pour pratiquer une IVG
Liste des établissements agréés pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (établie conformément aux dispositions de l’article 353 du Code pénal)
-
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html
Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
-
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/transports-mobilite/stationnement/index.html
Demande pour l'obtention d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.
-
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/famille/euthanasie-soins-palliatifs/fin-de-vie/euthanasie-assistance-suicide/index.html
Demande d’euthanasie ou d’assistance au suicide
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
-
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html
End-of-life provisions for a capable adult person who is permanently physically unable to draft and sign these provisions
Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions (version anglaise). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.
-
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html
Dispositions de fin de vie pour une personne capable de rédiger, dater et de signer
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
- Page précédente
- ...
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- Page suivante