Formulaires

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  1. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/transfert-sources-scellees-etats-membres-ce-2018.pdf

    Déclaration de transfert de sources scellées entre Etats membres de la communauté européenne

    • Radioprotection Environnement

    Formulaire à utiliser par les établissements autorisés pour demander l’autorisation d’importer une sources radioactive scellée à partir d’un autre Etat Membre de la Communauté Européenne, en vertu du règlement (Euratom) No 1493/93 du Conseil.

  2. https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/radioactivite/formulaire-demande-etablissement-classe-iii/demande-autorisation-exploitation-classe-iii.pdf

    Demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III

    • Environnement Radioprotection

    Formulaire destiné à la demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III, pour la mise en œuvre d’expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X dédiés à la médecine dentaire conventionnelle (imagerie tridimensionnelle exclue).