Formulaires

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  1. http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/transports-mobilite/aide-financiere-vehicule/index.html

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une personne handicapée/invalide

    • Droits du patient Handicap

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une. Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.

  2. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/demande-autorisation-transport-produits-radioactifs-lux-fr.pdf

    Demande d'autorisation de transport de produits radioactifs au Luxembourg

    • Environnement Radioprotection

    Les opérations de transport, d’importation et de transit de substances radioactives, dépassant la limite d’exonération suivant les dispositions du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, ne peuvent se faire que par des personnes et entreprises autorisées préalablement à cet effet par le Ministère de la Santé. Afin d’obtenir une autorisation de transport de produits radioactifs au Luxembourg, le présent formulaire de demande doit être dûment complété, signé et retourné à la division de la radioprotection accompagné des documents adéquats

  3. https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/radioactivite/formulaire-demande-etablissement-classe-iii/demande-autorisation-exploitation-classe-iii.pdf

    Demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III

    • Environnement Radioprotection

    Formulaire destiné à la demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III, pour la mise en œuvre d’expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X dédiés à la médecine dentaire conventionnelle (imagerie tridimensionnelle exclue).

  4. http://sante.public.lu/fr/formulaires/droits/droits-patient/formulaire-personne-confiance-20150723.pdf

    Formulaire pour désigner une personne de confiance

    • Droits du patient Fin de vie

    Formulaire permettant de désigner une personne de confiance dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à la prise d’une décision relative à votre santé. La désignation vaut aussi si vous vous trouvez en situation de fin de vie et si vous n’êtes plus en mesure de vous exprimer.