Formulaires

68 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents
  1. http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html

    Bestimmungen zum Lebensende für einen handlungsfähigen Erwachsenen, der dauerhaft physisch nicht In der Lage ist, die Bestimmungen abzufassen und zu unterzeichnen

    • Droits du patient Fin de vie

    Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions (version allemande). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.

  2. http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/transports-mobilite/aide-financiere-vehicule/index.html

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une personne handicapée/invalide

    • Droits du patient Handicap

    Demande pour l'exonération de la taxe sur les véhicules routiers en tant qu’handicapé ou en tant que personne ayant en charge une. Ce formulaire et les instructions relatives sont disponibles sur le site du Guichet.

  3. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/demande-autorisation-transport-produits-radioactifs-lux-fr.pdf

    Demande d'autorisation de transport de produits radioactifs au Luxembourg

    • Environnement Radioprotection

    Les opérations de transport, d’importation et de transit de substances radioactives, dépassant la limite d’exonération suivant les dispositions du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, ne peuvent se faire que par des personnes et entreprises autorisées préalablement à cet effet par le Ministère de la Santé. Afin d’obtenir une autorisation de transport de produits radioactifs au Luxembourg, le présent formulaire de demande doit être dûment complété, signé et retourné à la division de la radioprotection accompagné des documents adéquats