Ce formulaire, destiné aux entreprises, pour la mise à disposition de comprimés d'iodure de potassium afin d'établir un stock pour leur personnel est disponible sur le site Infocrise.

Liste joint à la demande d'autorisation d'un établissement utilisant des équipements radiologiques médicaux.

Formulaire à utiliser par les responsables du contrôle physique pour demander des dosimètres individuels pour la surveillance d’un travailleur exposé.

Formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement de la classe II, pour la mise en oeuvre d'expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X.

Ce formulaire est disponible (français et allemand) sur le site du Guichet.

Formulaire destiné à la demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III, pour la mise en œuvre d’expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X dédiés à la médecine dentaire conventionnelle (imagerie tridimensionnelle exclue).

Dispositions de fin de vie pour une personne capable de rédiger, dater et de signer (version anglaise). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.

Convention dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)

Demande d'IVG pour femme mineure non émancipée

Attestation de consultation d’assistance psychosociale pour une femme mineure et non émancipée