Formulaires

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  1. http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/milieux-vie/environnement/radioprotection/transfert-sources-scellees-etats-membres-ce-2018.pdf

    Déclaration de transfert de sources scellées entre Etats membres de la communauté européenne

    • Radioprotection Environnement

    Formulaire à utiliser par les établissements autorisés pour demander l’autorisation d’importer une sources radioactive scellée à partir d’un autre Etat Membre de la Communauté Européenne, en vertu du règlement (Euratom) No 1493/93 du Conseil.

  2. http://www.cns.lu/assures/?m=68-0-0&p=81

    Déclaration en vue de l’obtention de soins palliatifs

    • Droits du patient Fin de vie

    Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical de la sécurité sociale, sous pli fermé. La déclaration est validée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.

  3. https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/radioactivite/formulaire-demande-etablissement-classe-iii/demande-autorisation-exploitation-classe-iii.pdf

    Demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III

    • Environnement Radioprotection

    Formulaire destiné à la demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III, pour la mise en œuvre d’expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X dédiés à la médecine dentaire conventionnelle (imagerie tridimensionnelle exclue).