Convention dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)

Liste des établissements agréés pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (établie conformément aux dispositions de l’article 353 du Code pénal)

Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions (version anglaise). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.

Formulaire à utiliser par toute personne ayant introduit une demande d’analyse pour accompagner la remise d’échantillons quelconques au laboratoire de la division de la radioprotection.

Document disponible sur le site du Guichet.

Certificat pour le transport de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans le cadre d'un traitement médical - États Schengen

Attestation de consultation d’assistance psychosociale pour une femme mineure et non émancipée

Formulaire à utiliser par toute personne intéressée pour demander des mesures de radioactivités à effectuer par le laboratoire de la Division de la Radioprotection.

Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet

Formulaire destiné à la demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III, pour la mise en œuvre d’expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X dédiés à la médecine dentaire conventionnelle (imagerie tridimensionnelle exclue).