Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.

Formulaire destiné à la demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III, pour la mise en œuvre d’expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X dédiés à la médecine dentaire conventionnelle (imagerie tridimensionnelle exclue).

Formulaire permettant de désigner une personne de confiance dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à la prise d’une décision relative à votre santé. La désignation vaut aussi si vous vous trouvez en situation de fin de vie et si vous n’êtes plus en mesure de vous exprimer.

Formulaire à utiliser par les résponsables du l'établissement afin de demander l’autorisation à pratiquer le radiodiagnostic aux rayons X dans une spécialité médicale.

Formulaire destiné à l'obtention d'une autorisation de détention et de mise en œuvre d'un équipement émetteur de rayonnements ionisants.

Formulaire à utiliser par les responsables du contrôle physique pour demander des dosimètres individuels pour la surveillance d’un travailleur exposé.

Les formulaires pour les demandes de prestation et pour le médecin traitant sont disponibles (français et allemand) sur le site du Ministère de la Sécurité sociale.

Formulaire disponible sur le site du Guichet..

Formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement de la classe II, pour la mise en oeuvre d'expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X.

Formulaire destiné à l’obtention d’une autorisation en vue d’effectuer la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.