Aller au contenu

Formulaires

Filtrer les résultats

Thèmes

65 résultats Voir en premier : les plus pertinents | les plus récents

http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/famille/naissance-enfant/index.html

Demande d'allocations familiales
- Grossesse et maternité
Ce formulaire est disponible (français et allemand) sur le site du Guichet.
https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/radioactivite/formulaire-demande-etablissement-classe-iii/demande-autorisation-exploitation-classe-iii.pdf

Demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III
- Environnement Radioprotection
Formulaire destiné à la demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III, pour la mise en œuvre d’expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X dédiés à la médecine dentaire conventionnelle (imagerie tridimensionnelle exclue).
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html

End-of-life provisions for an adult person capable of drafting, dating and signing the document
- Droits du patient Fin de vie
Dispositions de fin de vie pour une personne capable de rédiger, dater et de signer (version anglaise). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9

Convention entre un médecin et un établissement hospitalier disposant d’un service de gynécologie-obstétrique assurant un service d’urgence permanent
- Droits du patient Grossesse et maternité
Convention dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9

Demande de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour femme mineure non émancipée
- Droits du patient Grossesse et maternité
Demande d'IVG pour femme mineure non émancipée
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9

IVG ¦ Attestation de consultation d’assistance psychosociale pour une femme mineure et non émancipée
- Droits du patient Grossesse et maternité
Attestation de consultation d’assistance psychosociale pour une femme mineure et non émancipée
https://guichet.public.lu/de/formulaires/sante-social/interruption-volontaire-grossesse.html

Liste des établissements agréés pour pratiquer une IVG
- Droits du patient Grossesse et maternité
Liste des établissements agréés pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (établie conformément aux dispositions de l’article 353 du Code pénal)
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html

Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/radioactivite/inventaire-sources-radioactives-rayons-x/inventaire-sources-radioactives-rayons-x-fr.pdf

Liste de l’équipement ou des équipements générateur(s) de rayons X faisant l’objet de la demande d’autorisation de la classe III
- Environnement Radioprotection
Liste joint à la demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III pour la mise en œuvre d’expositions à des fins de médecine vétérinaire.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/famille/euthanasie-soins-palliatifs/fin-de-vie/euthanasie-assistance-suicide/index.html

Demande d’euthanasie ou d’assistance au suicide
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet

Page précédente
...
2
3
4
5
6
...
Page suivante