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http://www.cns.lu/assures/?m=68-0-0&p=81
Déclaration en vue de l’obtention de soins palliatifs
Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical de la sécurité sociale, sous pli fermé. La déclaration est validée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.
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http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/citoyennete/elections/index.html
Modèle de déclaration d'impossibilité de voter aux élections communales, législatives ou européennes
Ce modèle est disponible sur le site du Guichet.
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http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/famille/euthanasie-soins-palliatifs/fin-de-vie/euthanasie-assistance-suicide/index.html
Demande d’euthanasie ou d’assistance au suicide
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
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http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/citoyennete/elections/index.html
Modèle de demande de vote par correspondance pour les élections communales
Ce modèle est disponible sur le site du Guichet.
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http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html
Justificatif d'absence pour congé d'accompagnement
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
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https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9
IVG ¦ Attestation de grossesse pour une femme majeure
Attestation de grossesse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse (IVG)
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http://www.cns.lu/assures/?m=68-0-0&p=81
Déclaration de prolongation en vue de l’obtention des soins palliatifs
Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs expire dans le délai de 35 jours à partir de la date de son ouverture. A titre exceptionnel, ce droit peut être prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires de 35 jours.
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https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9
Convention entre un médecin et un établissement hospitalier disposant d’un service de gynécologie-obstétrique assurant un service d’urgence permanent
Convention dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)
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http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/modes-vie/tabac/feuillet-a-consultation-consentement-eclaire-2014.pdf
Feuillet A première consultation et consentement éclairé - document à l'usage du médecin
Formulaires à remplir en ligne par le médecin. Le feuillet A à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le détail sur le document). Le consentement éclairé comprend une copie pour le patient et une copie conservée par le médecin dans le dossier personnel du patient.
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http://sante.public.lu/fr/formulaires/prevention/modes-vie/tabac/feuillet-evaluation-online-2014.pdf
Feuillet d'évaluation - document à l'usage du médecin
Formulaire à remplir en ligne par le médecin et à conserver par le médecin dans le dossier personnel du patient.
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