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Formulaires

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http://www.mfi.public.lu/formulaires/index.html

Descriptif de la démarche relative à la demande d’une prise en charge des frais liés à l’aide humaine
- Droits du patient Handicap
Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de la Famille et de l'Intégration (français et allemand).
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/famille/euthanasie-soins-palliatifs/fin-de-vie/euthanasie-assistance-suicide/index.html

Demande d’euthanasie ou d’assistance au suicide
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html

Bestimmungen zum Lebensende für einen handlungsfähigen Erwachsenen, der dauerhaft physisch nicht In der Lage ist, die Bestimmungen abzufassen und zu unterzeichnen
- Droits du patient Fin de vie
Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions (version allemande). Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet.
https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/maternite-prestations-familiales/interruption-volontaire-grossesse/interruption-volontaire-grossesse.html#bloub-9#bloub-9

Convention entre un médecin et un établissement hospitalier disposant d’un service de gynécologie-obstétrique assurant un service d’urgence permanent
- Droits du patient Grossesse et maternité
Convention dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG)
http://www.cns.lu/assures/?m=68-0-0&p=81

Déclaration en vue de l’obtention de soins palliatifs
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site de la Caisse Nationale de Santé (CNS). Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical de la sécurité sociale, sous pli fermé. La déclaration est validée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/citoyennete/elections/index.html

Modèle de demande de vote par correspondance pour les élections communales
- Droits du patient Handicap
Ce modèle est disponible sur le site du Guichet.
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html

Dispositions de fin de vie pour une personne capable de rédiger, dater et de signer
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/formulaires/sante-social/euthanasie-soins-palliatifs/index.html

Dispositions de fin de vie pour une personne majeure capable qui est dans l'impossibilité physique permanente de rédiger et signer ces dispositions
- Droits du patient Fin de vie
Ce formulaire est disponible sur le site du Guichet
https://guichet.public.lu/de/formulaires/sante-social/interruption-volontaire-grossesse.html

Liste des établissements agréés pour pratiquer une IVG
- Droits du patient Grossesse et maternité
Liste des établissements agréés pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (établie conformément aux dispositions de l’article 353 du Code pénal)
http://www.mfi.public.lu/formulaires/index.html

Demande d’obtention d’une prise en charge des frais liés à l’aide humaine pour personnes atteintes d’un handicap sensoriel
- Droits du patient Handicap
Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de la Famille et de l'Intégration (français et allemand).