Formulaire joint à la demande d'autorisation d'un établissment utilisant des équipements générateurs de rayons X à des fins médicales.

Ce formulaire est disponible (français et allemand) sur le site du Guichet.

Attestation de grossesse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Formulaire à remplir en ligne par le médecin lors de la dernière consultation à 8 mois, puis à envoyer par le médecin, auprès de la Direction de la Santé, soit par email, fax ou courrier (voir le détail sur le document).

Inventaire des appareils générant des rayons X joint à la demande d'établissements de classe III.

Document disponible sur le site du Guchet.

Formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement de la classe II, pour la mise en oeuvre d'expositions à des fins médicales avec des équipements générateurs de rayons X.

Liste joint à la demande d'autorisation d'un établissement utilisant des équipements radiologiques médicaux.

Formulaire à utiliser par les résponsables du l'établissement afin de demander l’autorisation à pratiquer le radiodiagnostic aux rayons X dans une spécialité médicale.